1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.opaysdesptitsloups.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Brigitte THEBAULT - Propriétaire du magasin - 25 rue Victor BASCH - 01000 Bourg-en-Bresse - FRANCE.
Numéro d'immatriculation légal : RCS Bourg en Bresse 752 592 832
Numéro TVA intracommunautaire : FR 09 752 592 832
Email de contact : contact@opaysdesptitsloups.fr

Responsable publication : Brigitte THEBAULT - Propriétaire du magasin - 25 rue Victor BASCH - 01000 Bourg-en-Bresse - FRANCE.
Le responsable publication est une personne physique.

Crédits photographies : Les photographies d'articles et de produits de la boutique présentent sur cette publication, nous ont été gracieusement transmises par nos partenaires fournisseurs.

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Réalisation : Franck LEMOINE

 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.opaysdesptitsloups.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.opaysdesptitsloups.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée le responsable du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.opaysdesptitsloups.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site http://www.opaysdesptitsloups.fr a pour objet de fournir une information concernant le magasin Ô Pays des P'tits Loups.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ô Pays des P'tits Loups est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la responsable du magasin Ô Pays des P'tits Loups.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de nos partenaires fournisseurs. Cependant, Ô Pays des P'tits Loups n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.opaysdesptitsloups.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).